CIMA - Recueil de droit des assurances

CIMA

Livrel (HTML, ) 1248p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-01-7
Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu’en juin 2018 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un recueil de l’ensemble des textes applicables dans leur domaine. En plus des règlements, de circulaires, de décisions et de modèles d’états financiers émanant des autorités de la CIMA, la présente édition s’enrichie de plusieurs nouvelles décisions de jurisprudence, 61 au total, qui s’appuient sur des articles du Code CIMA. Sous les articles du code CIMA, des liens hypertextes les relient aux décisions qui les concernent et inversement à partir du texte des décisions. La présente édition du Code CIMA constitue ainsi un version annotée par la jurisprudence. Pour une utilisation conviviale, ce recueil numérique offre la recherche dans le texte et une consultation rapide grâce à plusieurs liens interactifs : tables des matières, index de sujets, listes des articles, articles référencés dans le texte, liens en articles et jurisprudence.

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